Arrêté du 17 mai 2006
Les textes relatifs aux handicapés - y compris les malentendants - ont été précisés dans l'arrêté du 17 mai 2006.
L'article 4 de cet arrêté, relatif aux dispositions d'accès dans les lieux recevant du public, stipule que : " toutes informations strictement sonores nécessaires à l'utilisation normale du point d'accueil doivent faire l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou être doublées par une information visuelle ".
NDLR :
Dans le cas des malentendants appareillés le moyen de communication le mieux adapté est incontestablement la boucle d'induction magnétique - BIM - qui est directement reçue par l'appareil auditif du malentendant commuté en position "T" (position téléphone). La boucle d'induction magnétique est peu coûteuse, fiable, efficace, pratique et, pour les guichets, elle peut être associée à un combiné de type téléphonique, utile a certaines personnes malentendantes non appareillées.
Les boucles d'induction peuvent être installées presque partout, y compris dans des véhicules ou des ascenseurs, à demeure ou en provisoire. Le principe est simple puisqu'il consiste en un fil conducteur judicieusement disposé pour couvrir une pièce ou une zone délimité. Cette "antenne" est alimentée par un amplificateur dédié qui peut être autonome ou être relié à une source audio existante. Les personnes appareillées situées dans le champ de l'antenne reçoivent le signal de celle-ci, clair et net, exempt des bruits ambiants, des résonances acoustiques ou de la distorsion d'une mauvaise sonorisation, et conservent une totale liberté de mouvement. Pour les personnes non appareillées il existe des petits récepteurs indépendants avec casque ou oreillettes.
Il est toutefois nécessaire de procéder à un examen préalable des lieux en vue de déterminer les meilleures conditions d'installation. Il faut en effet respecter certains critères pour être en conformité avec la norme européenne IEC118 et son équivalent Français NF-EN 60118-4 en vigueur. Une boucle ne se pose pas n'importe comment et, dans certains cas, les "boucles" peuvent avoir des cheminements particuliers afin d' assurer une confidentialité ou d'éviter des interférences avec d'autres boucles. Tout cela peut être parfaitement défini.